Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel


Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel 

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Le Président annonce que "Les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée vont être étendues à tout le territoire métropolitain, dès ce samedi soir (03 avril 2021) et pour quatre semaines"

>> Attestation de déplacement dérogatoire obligatoire pour les déplacements supérieurs à 10 km en journée et pour tous les déplacements entre 19h et 06 h, Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondants peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

> Où puis-je aller à moins de 10 km de chez moi ? Rendez vous ici : Cliquez ici pour connaître votre rayon des 10 km près de chez vous.

Je me déplace pour l’une des raisons suivantes :

>> EN JOURNEE et NUIT
Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation.
Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle.
Déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Santé (consultations et soins)
Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.

Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, ou pour la garde d’enfants.
Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance
Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

>> UNIQUEMENT EN JOURNEE
Déménagement
Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile.
Déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés.

Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département*)
Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service.
Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.

Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile)
Déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.
Vous ne devez remplir l’attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile.

>> UNIQUEMENT LA NUIT
Animaux de compagnie, le soir et la nuit
Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Il ne sera néanmoins plus possible de pratiquer une activité de loisir en plein air après 19 h : pratique du sport, promenade, chasse et pêche seront interdites. Les activités extrascolaires devront elles aussi cesser avant le couvre-feu.
Les commerces devront également fermer à 19 h. La livraison restera possible pendant les horaires de couvre-feu, mais pas la vente à emporter.

Une attestation de déplacement dérogatoire ou un justificatif de déplacement professionnel ou un justificatif de déplacement scolaire est requis pour se déplacer entre 19h00 à 06h00 et pour les déplacements supérieur à 10km en journée.

Attestation permanentes pour:
- Attestation employeur pour les déplacements domicile - travail
- Attestation d'un établissement scolaire pour les déplacements domicile - école
- Attestation pour les mineurs dans le cadre de leur scolarité délivrée par les établissements.

 

Le non-respect du couvre-feu entrainera:
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Retrouvez ici les attestations à télécharger

 

 

> Attestation de déplacement dérogatoire numérique.

- L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid.

>> Version numérique

> Attestation de déplacement dérogatoire Journée et couvre feu.

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx

>> Version anglaise

>> Version FALC

 

 

> Justificatif de déplacement professionnel.

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

> Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

> Tous engagés contre la COVID19 ! Vous aussi, téléchargez l'application Tous Anti Covid

 

 >> Cliquez ici pour le téléchargement

 

 

 

 

 

Toutes les informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

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