Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel "Confinement"


Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel "Confinement"

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Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. Le Gouvernement en a précisé les contours le 29 octobre 2020. À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

>> Les déplacements entre régions seront interdits. Il y aura une tolérance pour le retour des vacances. L'attestation sera obligatoire. Déplacements interdit sauf dans les cas suivants: Les dérogations
- Pour exercer votre activité professionnelle
- Pour se rendre à der formations, un examen ou un concours
- Pour des achats de première nécessité, achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle
- Pour raisons médicales
- Pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
- Pour accompagner un enfant à l'école ou aller le chercher
- Pour les personnes en situation de Handicap de leur accompagnant
- Pour prendre l'air, dans la limité de 03h quotidienne et dans un rayon maximal de 20km autour du domicile
- Pour une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public
- Pour participer à des missions d'intêret général sur demande de l'autorité administrative
- Pour un déménagement avec justificatif de l'entreprise de déménagement.
A noter, déplacement interdit entre une résidence principal et une résidence secondaire.

A partir du 28 Novembre 2020, parmi les neuf cases du document, certaines évoluent pour intégrer de nouveaux motifs autorisés, comme les "déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte" ou les "déplacements pour effectuer des achats de biens", qu'il s'agisse ou pas de biens de première nécessité.
L'autre évolution notable concerne les promenades. Les "déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air" sont désormais possibles "dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un  rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile".

Attestation permanentes pour:
- Attestation employeur pour les déplacements domicile - travail
- Attestation d'un établissement scolaire pour les déplacements domicile - école
- Attestation pour les mineurs dans le cadre de leur scolarité délivrée par les établissements.

 

Le non-respect du confinement (pour les déplacements) entrainera :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

 

 

>> Pour connaitre votre périmètre de 20 km, rendez vous ici: Cliquez ici

 

 

Retrouvez ici les attestations à télécharger

 

 

> Attestation de déplacement.

- L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

>> Version numérique

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx

>> Version anglaise

>> Version FALC

 

 

> Justificatif de déplacement professionnel.

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

> Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

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Toutes les informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

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