Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel "Couvre feu"


Attestations de déplacement dérogatoire, Justificatif de déplacement scolaire et justificatif de déplacement professionnel "Couvre feu"

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Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00
> Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
> Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre;
> Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
> Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

2 janvier : Mise en place d'un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements.
Les départements concernés par le couvre-feu à 18h sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire.

>> L'attestation est obligatoire. Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes: Les dérogations:
- Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
- Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Il sera donc possible de revenir du travail, d’aller chercher ses enfants à la crèche ou de se rendre à une consultation médicale par exemple.
Il ne sera néanmoins plus possible de pratiquer une activité de loisir en plein air après 18 h : pratique du sport, promenade, chasse et pêche seront interdites. Les activités extrascolaires devront elles aussi cesser avant le couvre-feu.
Les commerces devront également fermer à 18 h. La livraison restera possible pendant les horaires de couvre-feu, mais pas la vente à emporter.

Une attestation de déplacement dérogatoire ou un justificatif de déplacement professionnel ou un justificatif de déplacement scolaire est requis pour se déplacer entre 18h00 à 06h00.

Attestation permanentes pour:
- Attestation employeur pour les déplacements domicile - travail
- Attestation d'un établissement scolaire pour les déplacements domicile - école
- Attestation pour les mineurs dans le cadre de leur scolarité délivrée par les établissements.

 

Le non-respect du couvre-feu entrainera:
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Retrouvez ici les attestations à télécharger

 

 

> Attestation de déplacement.

- L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l'application TousAntiCovid.

>> Version numérique

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise. Une version FALC est également disponible.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx

>> Version anglaise

>> Version FALC

 

 

> Justificatif de déplacement professionnel.

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

> Justificatif de déplacement scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible en format .pdf, .txt et .docx, pour une meilleure accessibilité.

>> Version .pdf

>> Version .txt

>> Version .docx 

 

 

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Toutes les informations : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

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