Coronavirus: Attestation de déplacement dérogatoire et informations


Le 17 mars 2020 à 11h25. (Mis à jour Le 06 avril 2020 à 10h42)

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum.

Quels sont les déplacements qui ne sont pas interdits ?

- trajet domicile/travail (dès lors que le télétravail n’est pas possible ou déplacements professionnels ne pouvant être différés)
- trajet pour Faire des achats de premières nécessités dans les commerces de proximité ou des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- trajet pour Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- trajet pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants (à la stricte condition de respecter les gestes barrières)
- trajet brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- trajet pour une Convocation judiciaire ou administrative.
- trajet pour une participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les autres déplacements sont interdits.

Et pour les transfrontaliers ?

Des contrôles auront lieu à la frontière sans justification de déplacement valable il faudra faire demi-tour.

Faudra-t-il une attestation pour justifier les déplacements ?

Oui, il faudra une attestation pour justifier de chaque déplacement. Une attestation par déplacement. Cette attestation est téléchargeable et imprimable sur le site du ministère de l'intérieur et celui de Meuse Fm. Une attestation sous forme manuscrite pour chaque déplacement est exigé en cas d'impossibilité d'imprimer le document. L'attestation sur l'honneur devra comporter le nom, l'adresse et le motif du déplacement.
Les cartes professionnelles (sapeurs-pompiers, police, presse, professions médicales...) peuvent faire office d'attestation en cas de déplacement professionnel.
Pour les déplacements professionnels : Il faut avoir une attestation dérogatoire et un justificatif de l'employeur attestant que le télétravail est impossible.
Pour les rendez-vous médicaux, l'attestation sur l'honneur suffit, pas besoin d'un justificatif supplémentaire.
Les interventions urgentes de plombiers, électriciens, etc. sont autorisées. Ils devront présenter une attestation pour se déplacer. En revanche, les chantiers non urgents type "je veux refaire ma salle de bains" doivent être repoussés.
L'attestation ne peut pas être présentée en version numérique sur smartphone.
Il est vivement recommandé ne pas oublié sa carte d'identité, passeport et permis de conduire pour chaque déplacement.

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

>> téléchargement de l'attestation de déplacement dérogatoire  <<   

>> L'attestation numérique de déplacement dérogatoire (pour téléphone mobile) <<

>> Handicapées: L’attestation de déplacement en FALC et en pictogrammes à télécharger << 

>> téléchargement du justificatif de déplacement professionnel <<

Jusqu'à quand est valable la mesure ?

Cette mesure est valable à partir du 17 mars à midi et pendant au moins minimums 15 jours.

Qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas les règles ?

En cas de non-respect de ces règles une amende de 135 euros est prévue. L'amende forfaitaire majorée est à 375 euros. Des contrôles fixe et mobile sur les principaux axes et secondaires sont prévus à la fois routier et piétons par les gendarmes et la police.
Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive (une seconde violation est constatée dans le délai de 15 jours) à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Le décret prévoit en plus la forfaitisation de cette contravention de 5e classe, c'est-à-dire que l'amende pourra être notifiée par les forces de l'ordre et non par le tribunal de police. Si plus de trois violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit punissable de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros, ou passible de travaux d'intérêt général.
Une amende, mais aussi une obligation de faire demi-tour.
Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de sa zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes. Le responsable d'un établissement recevant du public, comme un commerce, qui ouvre ses portes malgré la mesure de fermeture temporaire pour enrayer la propagation du coronavirus, risque aussi d'écoper d'une amende.

D'autres mesures sont déjà en vigueur :

- Fermeture jusqu'a nouvel ordre, école, collége, lycée, CFA et Université. Les cours à distance
- Fermeture jusqu'a nouvel ordre des commerces non essentiel à la vie de la nation les cafés, les cinémas, les boîtes de nuit et les restaurants
Les établissements alimentaires effectuant de la livraison où/et disposant d'un drive sont autorisés à rester ouvert, à livrer et à vendre leurs produits à l'image du drive du Mcdonald's.
- Fermeture jusqu'a nouvel ordre de l'ensemble des équipements sportifs (Gymnase, Piscine..) et culturelles (Salle de spectacle, Médiathéque, Musée...) du département.
- Fermeture jusqu'a nouvel ordre des sites touristiques du champ de bataille de Verdun (Citadelle souterraine, Mémorial de Verdun, Forts de Vaux et Douaumont, Ossuaire de Douaumont).
- Fermeture jusqu'à nouvel ordre de certains parcs, squares et jardins public.
- Les cérémonies dans les lieux de culte sont aussi interdite à l'exception des cérémonies funéraires.
- Les pharmacies, les commerces alimentaires, les stations-service, les banques, les bureaux de tabac resteront ouverts, tout comme les services publics.
- Suspension des transports scolaires.
Pour les autres lignes: La mise en place d’une distance de sécurité de 2 rangées de sièges libres derrière le conducteur
La montée dans les autocars par la porte centrale
Gratuité sur le réseau régional de transport routier de voyageurs. (Le trafic en temps réel sur notre site: Cliquez ici)
- Trafic progressivement réduit à la SNCF (Le trafic en temps réel sur notre site: Cliquez ici)
- Le groupe Sanef auquel appartient l'A4 maintient les services essentiels à l’exploitation de ses réseaux autoroutiers et à l’accueil de ses clients :
* la distribution de carburants
* l’offre alimentaire proposée uniquement en vente à emporter
* l’accès aux boutiques qui proposent des produits alimentaires
* l’accès aux toilettes.
Pour éviter les regroupements de personnes et la propagation du virus, les zones d’assise où les clients peuvent généralement s’installer pour se restaurer sont réduites. Il est donc recommandé
de ne pas s’attarder à l’intérieur des bâtiments et de privilégier la prise des repas à l’extérieur.

Les gestes barrières:

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Je reste chez moi.
• Je me lave très régulièrement les mains.
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.
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