Le point sur la campagne des avis impôt sur le revenu, des avis taxe foncière et taxe d'habitation


Le 09 Septembre 2021 à 17h00 

Ce jeudi a eu lieu un point presse avec Mr Jean Bernard Gossot, directeur départemental des finances publiques et Céline Rémy, responsable division des particuliers et des professionnels au sujet de la campagne des avis impôt sur le revenu (IR), de la campagne des avis taxe foncière et taxe d'habitation (TF et TH).  

> Les points à retenir:
SAvis Impôt sur le revenu: Mettre à jour régulièrement. Signalement tout changement de situation durant l'année: mariage, PACS, naissance,divorce, décès...ou variation de revenus, afin d'actualiser son taux de prélèvement à la source le plus en amont possible, pour éviter une différence entre le montant des prélèvements à la source et l'impôt calculé lors de la déclaration des revenus de l'année N-1 en en année N (l'année en cours). 
Mettre à jour ses coordonnées bancaires si il y a un changement.
Notons que près de 85% de foyers fiscaux (106 270 en 2020) ont déclaré leurs revenus 2020 en ligne ou de manière automatique en Meuse. 30 300 déclarations automatiques ont été enregistrées en Meuse.

Sur la taxe d'habitation, c'est la poursuite de la réforme. Les 20% de contribuables qui n'avaient pas encore été exonérées de la taxe sur leur résidence principale en raison d'un revenu fiscal de référence trop élevé, bénéficieront pour la première fois d'une exonération de 30% sur leur prochaine Taxe d'habitation (puis 35% les 2 années suivantes). 
La date limite de paiement de la taxe d'habitation est fixée au 15 novembre ou au 15 décembre 2021.
Rappelons que cette réforme de la taxe d'habitation ne s'applique que pour les résidences principales, pour les résidences secondaires le paiement de la taxe d'habitation reste indispensable quel que soit votre situation.

Notons aussi qu'il reste pour la plupart des foyers, la taxe sur la redevance audiovisuelle qui reste à payer chaque année. 

Sur la taxe Foncière: La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre 2021.

Le service en ligne GMBI "Gérer mes biens immobiliers"
Sur impots.gouv.fr
A compter de fin 2022: Possiblité de mettre à jour la situation foncière du local et de s'aquitter des taxes d'urbanisme.
Exemple: Déclaration concernant la construction d'une Piscine. 
A compter de début 2023: Ouverture de la déclaration de la situation d'occupation du local et de l'identité des occupants.
C'est à dire que le propriétaire devra dire si son logement qu'il loue est occupé et par qui.

Rénovation de l'appli mobile impots.gouv. 
La nouvelle application affiche la déclaration automatique pour les usagers éligibles. 

Des permanences sont mis en place sur rendez vous en cas de difficulté avec les impôts dans 15 maisons France Service dans le département (une par codécom). 

Enfin un point sur le Fond de solidarité pour les entreprises. Un fond limité maintenant au secteur les plus fragiles comme le secteur de l'hottellerie, de la restauration ou du voyages. Actuellement 3254 entreprises meusiennes ont bénéficié du fonds soit un montant total de 45 Millions Euros versé depuis avril 2020.

(Point presse)