Les changements du 01er Janvier 2022, prés de chez vous!


Les changements du 01er Janvier 2022 prés de chez vous!

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EN FRANCE:

Travail:
> Augmentation du SMIC de 0,9%. Le Smic mensuel passera à 1 603 euros brut pour 35 heures hebdomadaires le 1er janvier, soit une hausse de 14 euros par rapport au 1er octobre. 
Le salarié touchera 1 269 euros net par mois, soit 38 euros de plus. Le taux horaire brut sera lui à 10,57 euros. 

> Les pensions de retraite seront également revalorisées de 1,1 %.

> La mise en œuvre « du titre-mobilité » entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022
Le titre-mobilité a été prévu pour la mise en œuvre du forfait « mobilités durables » issue de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Il peut être délivré sous forme dématérialisée et prépayé aux salariés pour être utilisé dans les stations-services, les magasins de vélos, les plateformes de covoiturage, etc. Il est émis par une société spécialisée qui le vend à l’employeur.

Famille
> Le prix des timbres va augmenter au 1er janvier. Le prix du timbre vert, passera de 1,08 à 1,16 euro, tandis que celui du timbre rouge, passera de 1,28 à 1,43 euro.

> Le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Les jeunes de 15 ans recevront un crédit de 20 euros, tandis que les jeunes de 16 et 17 ans bénéficieront d'un crédit de 30 euros.

Santé
> Dès le 1er janvier 2022, la contraception, et les frais qui y sont liés, deviendra gratuite pour 3 millions de femmes de moins de 25 ans.
Les préservatifs masculins et féminins, les crèmes spermicides, les patchs, les anneaux vaginaux et les pilules de 3e et 4e générations ne sont pas concernés par la gratuité.

> Pour simplifier les démarches des personnes handicapées, «  la durée maximale d’attribution des cinq formes d’aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans  », sauf si le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer, auquel cas, elle reste attribuée sans limitation de durée.

> Mis en place du forfait patient urgence. Chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation sera directement facturé 19,61 euros en 2022, quels que soient les examens ou les soins réalisés. Ce qui ne veut pas dire que vous ne serez plus remboursé.
Le forfait patient urgences sera minoré à 8,49 euros pour les femmes enceintes de plus de cinq mois et les personnes atteintes par une affection longue durée (ALD). Les mineurs victimes de violences sexuelles, les victimes du terrorisme et les malades du Covid-19 en sont, eux, exemptés.
Si vous faites partie des 95% de Français qui possèdent une complémentaire santé ou une aide équivalente (Complémentaire santé solidaire pour les revenus modestes ou Aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière), vous pourrez bénéficier du tiers payant et ne rien payer sur place. Il vous faudra cependant présenter votre carte vitale et votre carte de mutuelle. Si ce n'est pas le cas, votre complémentaire vous remboursera plus tard.

> Le gouvernement interdit la vente aux consommateurs de fleurs de cannabis au CBD

> Nouvelle mesure contre le covid 19 à partir du 03 janvier 2022: Cliquez ici

Argent
> En 2022, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de la taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 %.

> Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 %. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.

> Crédit d'impôt instantané: Pour les personnes ayant recours à un service d'aide à la personne, seul le reste à charge sera à payer, avec une déduction en temps réel. Le salarié sera payé à 50 % par son employeur, et l'autre moitié sera prise en charge par l'État.
La mesure sera ensuite étendue au mois d'avril aux particuliers qui font appel à des entreprises de services, en 2023 aux bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, et en 2024 à la garde d'enfants
 

> Les conditions pour octroyer un crédit immobilier vont évoluer : désormais, la durée du crédit ne pourra plus excéder 25 ans. Parallèlement, le taux d’endettement, la part des revenus d’un ménage qui peut-être consacrée au remboursement du crédit, passera à 35 % (contre 33 % avant, mais elle inclura désormais le coût de l’assurance-emprunteur).

> Le gouvernement a annoncé qu’une nouvelle pièce de 2 € serait mise en circulation en France

> Dès le 1er janvier, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations qu’ils proposent.

Transport
>  La taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) entrera en vigueur au 1er janvier. Elle s’appliquera aux véhicules de tourisme neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg), avec un tarif unitaire de 10 € par kilogramme excédentaire. Pour tenir compte de situations personnelles particulières (familles nombreuses, personnes invalides, etc.) d’une part ; des spécificités techniques liées aux véhicules les plus performants sur le plan environnemental (véhicules électriques, hydrogène ou hybrides rechargeables d’une autonomie suffisante) d’autre part, des abattements ou des exonérations, suivant les cas, ont été intégrés au dispositif. Les véhicules utilitaires, quant à eux, ne sont pas concernés par la taxe.

> A partir du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus sur les émissions de CO2 des automobiles s'appliquera aux véhicules neufs. Cette évolution avait été prévue dès fin 2020 par l'article 55 de la loi de finances pour 2021 (lien). Il s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021.  Pour ce niveau de pollution, la taxation sera de 50 €. Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021. La dernière tranche du barème s'élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).
En contrepartie de ces évolutions, et dans un contexte de forte hausse récente des prix des carburants, le barème du bonus écologique, subventionnant l’acquisition de véhicules propres, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1000 € au 1er janvier 2022, est finalement maintenu à son niveau actuel pour une durée supplémentaire de 6 mois. Les particuliers pourront ainsi continuer de bénéficier au 1er janvier 2022, par exemple, d’une aide de 6 000€ pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000€.

> L’obligation de connexion au registre de disponibilité des taxis, dit Le taxi, entre en vigueur pour tous les taxis de France. Ce service public numérique gratuit réinvente la maraude, pratique monopole des taxis caractérisée par la possibilité de circuler lentement en dehors des stations réglementaires pour aller à la rencontre des clients. L’utilisateur peut désormais depuis son smartphone héler un taxi à moins de 500 m et sans frais d’approche.

Autre
> Interdiction d'élimination des invendus non alimentaires pour les produits couverts par les filières REP (autrement appelées filières « pollueurs payeurs »), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et de cuisson des aliments. L’élimination, autrement dit la mise en décharge et l’incinération, de ces produits invendus sera ainsi interdite. Les entreprises devront désormais les donner ou les recycler.

> Fin des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes. Dès le 1er janvier 2022, c’est une trentaine de fruits et légumes frais non transformés qui seront vendus sans plastique dont une quinzaine de légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carottes, tomates rondes, oignons et navets, choux, choux fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines. Du côté des fruits, ce sont notamment les pommes, poires, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion, kakis, etc. que l’on retrouvera sur les étals sans emballage plastique dès 2022.

> Interdiction des jouets en plastique offerts dans certains menus : les restaurants qui souhaitent poursuivre la distribution gratuite de jouets avec leurs menus enfants devront en proposer dans d'autres matériaux, comme le bois ou le carton.

> Fin de la livraison sous plastique des journaux, magazines et publicités, qui devront être livrés sans emballage ou avec un emballage fabriqué avec un autre matériau, comme par exemple le papier.

> Les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles devront communiquer à leurs abonnés les émissions de gaz à effets de serre liées à leurs consommations internet et mobiles. Cette information permettra de sensibiliser les consommateurs à l'impact de leur consommation numérique sur l’environnement et le climat.

> France Rénov' est le nouveau nom du service public de la rénovation de l'habitat piloté par l’ANAH. Les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l'Anah (PRIS) deviennent les Espaces Conseil France Rénov' dès le 1er janvier 2022 le point d'entrée unique pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation. Ce service de référence délivre des informations et conseils neutres, gratuits et indépendants. Il accompagne également les ménages tout au long de leur parcours à travers l'offre spécifique « Mon accompagnateur Rénov' ».

> Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (surface de 1 000 m² ou plus) afin de lutter contre le changement climatique. À partir du 1er janvier 2022, les assujettis doivent déclarer leurs données bâtimentaires et de consommation d’énergie sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire) de l’Ademe.

> À partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront choisir de déposer leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires, …).

> Les meubles usagés, les produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et les cartouches de gaz combustibles peuvent être repris en magasin à compter du 1er janvier 2022.

> La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit acheté de seconde main est présumé exister au moment de l’achat, sauf preuve contraire.
Une extension de 6 mois est également appliquée à la garantie légale de conformité pour un appareil réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité. Concrètement, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie légale de conformité de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est alors étendue de six mois. Le consommateur dispose ainsi de 24 mois de garantie auxquels s’ajoutent 6 mois supplémentaires. Cette mesure doit permettre au consommateur de garder son produit plus longtemps, d’inciter à la réparation et de faire des économies.

> Le logo Triman est déployé sur l’ensemble des produits à compter du 1er janvier 2022. Sa présence ne signifie pas forcément que le déchet doit être jeté dans une poubelle du recyclage, mais que le déchet est soumis à une règle de tri : reprise en magasin pour les équipements électriques et électroniques, bornes spécifiques pour les piles, poubelle jaune pour les emballages… Il est accompagné d’une consigne de tri claire.

> obligation pour les établissements recevant du public (gares, bibliothèques, écoles, universités, hôpitaux…) de permettre l’accès libre et sans frais à un ou plusieurs points d’eau potable. À compter du 1er janvier 2022, les établissements recevant du public devront être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public. L’eau doit être fraîche ou tempérée.

EN MEUSE

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Dans l'agglomération Meuse Grand Sud
> Eau: Le prix de l’eau sera harmonisé en 2022.

A Bar Le Duc
> A partir du 01er Janvier 2022 à Bar Le Duc, les horaires du stationnement payant reviennent à la normale. Ainsi le stationnement est payant du lundi au samedi (sauf jours fériés): de 08h à 12h et de 14h à 19h. Les 30 minutes de stationnement gratuit restent d'actualité. 

> Télédistribution: Pour l’année 2022, il est proposé d’augmenter les tarifs en fonction de l’inflation, soit 2 %. La tarif 2020 et 2021 étant de 42,55€, il sera de 43,40 €.

> Des zones sans tabac vont être mises en place dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées de toutes les écoles maternelles et élémentaires de 7h30 à 19h du lundi au vendredi. 

Codecom Portes de Meuse
> Extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés prévu au début de l'année 2022.

Grand Verdun
> Nouveau plan de transport et nouveaux horaires pour le réseau de Bus REZO.

(Gouvernement, Prefecture, Codecoms, Agglomération et Mairies)